A l’issue de l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU qui s’est déroulée du 12 décembre 2019 au 13 janvier 2020 inclus, le commissaire enquêteur a remis à Monsieur le Maire en date du 04 février 2020, le dossier de l’enquête publique, comprenant son rapport, son avis et ses conclusions ainsi que les annexes.
Ce dossier est tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, en application de l’article R 123-21 du code de l’environnement.