Pour lutter contre l’habitat indigne, Terre de Provence Agglomération met en place la demande d’autorisation de mise en location : le « permis de louer ». Chaque (…)
Actualités urbanistiques
Transfert à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) de la liquidation des taxes d’urbanisme pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter (…)
Fiscalité de l’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Cabannes propose à ses usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation (…)
Dématérialisation des actes d’urbanisme
Par délibération n°62-2019 du 16 juillet 2019, la commune de Cabannes a adhéré au dispositif départemental d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence ; (…)
Conseil départemental 13 - Aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence
Une enquête publique unique portant sur 2 projets de Révisions Allégées du Plan Local d’Urbanisme (PLU) se déroulera à compter du Lundi 31/08/2020 jusqu’au Vendredi (…)
Enquête publique unique portant sur 2 projets de Révisions Allégées du PLU
A l’issue de l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU qui s’est déroulée du 12 décembre 2019 au 13 janvier 2020 inclus, le commissaire enquêteur a remis à (…)
Conclusions de l’enquête publique portant sur la modification N°1 du PLU
Qu’est-ce que le SCOT ? Le SCOT est un document d’urbanisme. Il fixe les orientations en matière d’aménagement du territoire à l’échelle des trois intercommunalités du Pays (…)
Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Arles
La société HYDRIAD est mandatée par le SIVOM Durance Luberon pour réaliser une étude sur la nappe de la Durance. La constitution d’une base de données par mesures, à (…)
Etude de modélisation de la nappe d’accompagnement de la Durance
Au 26 mars et compte tenu de l’état d’avancement de la procédure en cours, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la commune de Cabannes qui a été arrêté par délibération (…)
Caducité du Plan d’Occupation des Sols et application de la Loi ALUR
Rappel des obligations des usagers en matière d’alimentation d’un terrain en eau pour l’arrosage des cultures, jardins, etc… ou encore des projets de construction. (…)
Déclaration d’ouvrage, prélèvements, puits et forage à usage domestique
Avant le dépôt du permis de construire, la déclaration préalable ou le permis d’aménager, l’architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des (…)
Permanence d’un architecte conseil du CAUE 13
Les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de CABANNES sont informés que le remaniement du cadastre y sera entrepris à compter (…)
Remaniement du cadastre - Avis aux propriétaires Fonciers - Arrêté préfectoral en date du 30/06/2015 portant ouverture de remaniement du cadastre sur la commune de Cabannes
Par courrier daté du 27 avril 2015 reçu en mairie le 08 juin dernier, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône a porté à la connaissance de Monsieur le Maire de la commune (…)
Porter à connaissance "Risque retrait-gonflement des argiles "
Afin de procéder au recalage du cadastre, les agents du services fonciers procèdent à l’implantation de signaux au sol en vue de prises aériennes.
(Cliquez pour accéder (…)