Urbanisme

Le permis de construire est obligatoire pour les projets de construction de grande envergure, comme la construction d'une maison individuelle, d'un immeuble, ou pour des extensions de plus de 40 m². Pour obtenir ce permis, vous devez compléter le formulaire CERFA n°13406*07 et fournir un dossier détaillé comprenant des plans et des études d'impact. Le dossier est à déposer en mairie, et le délai d'instruction est généralement de deux mois pour une maison individuelle et trois mois pour les autres projets.

Le permis de démolir est nécessaire pour toute démolition partielle ou totale d'un bâtiment. Cette demande doit être faite même si la démolition est suivie d'une reconstruction. Pour obtenir ce permis, vous devez compléter le formulaire CERFA n°13405*06 et fournir les documents requis (plans, photos, etc.). Le dossier doit être déposé en mairie, et le délai d'instruction est d'environ deux mois.

La déclaration préalable est une formalité administrative qui concerne les travaux de faible importance. Elle est nécessaire pour des projets tels que les extensions de maison de moins de 40 m², la construction d'une piscine, ou encore l'installation d'une clôture. Pour effectuer cette démarche, vous devez compléter le formulaire CERFA n°13703*07 et fournir les plans et documents nécessaires (plans de situation, plans de masse, etc.). La déclaration doit être déposée en mairie, où elle sera instruite dans un délai d'environ un mois.