
Article mis à jour régulièrement en fonction des nouvelles ordonnances en vigueur. Le service de l’urbanisme reçoit UNIQUEMENT sur rendez-vous 04 90 90 40 52
Nouvelle (…)
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Les pièces des dossiers soumises à l’enquête publique pour la Révision allégée n°1 du PLU sont : La notice de présentation, L’extrait du plan de zonage, L’extrait de (…)
Le service urbanisme vous accompagne dans vos démarches et vos procédures en vous fournissant les renseignements sur les documents d’urbanisme, la réglementation en (…)
Arrêté n° IAL-13018-4 modifiant l’arrêté n° IAL-13018-3 du 26 octobre 2012 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la (…)
Pièce 6 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Nous vous communiquons les plannings des permanences SOLIHA de Monsieur Jean-Luc KERVIAN, conseiller référent pour notre commune, pour les mois de juin et juillet. (…)