Article mis à jour régulièrement en fonction des nouvelles ordonnances en vigueur. Le service de l’urbanisme reçoit UNIQUEMENT sur rendez-vous 04 90 90 40 52
Nouvelle (…)
Mes démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Cabannes propose à ses usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation (…)
Dématérialisation des actes d’urbanisme
Les pièces des dossiers soumises à l’enquête publique pour la Révision allégée n°1 du PLU sont : La notice de présentation, L’extrait du plan de zonage, L’extrait de (…)
Enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU Archive
Transfert à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) de la liquidation des taxes d’urbanisme pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter (…)
Fiscalité de l’urbanisme
Le service urbanisme vous accompagne dans vos démarches et vos procédures en vous fournissant les renseignements sur les documents d’urbanisme, la réglementation en (…)
Urbanisme et Environnement
Arrêté n° IAL-13018-4 modifiant l’arrêté n° IAL-13018-3 du 26 octobre 2012 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la (…)
Information des acquéreurs / locataires
Pour lutter contre l’habitat indigne, Terre de Provence Agglomération met en place la demande d’autorisation de mise en location : le « permis de louer ». Chaque (…)
Mise en place du PERMIS DE LOUER : mode d’emploi
Pièce 6 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
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Nous vous communiquons les plannings des permanences SOLIHA de Monsieur Jean-Luc KERVIAN, conseiller référent pour notre commune, pour les mois de juin et juillet. (…)
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