Enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU Archive
Les pièces des dossiers soumises à l’enquête publique pour la Révision allégée n°1 du PLU sont :
- La notice de présentation,
- L’extrait du plan de zonage,
- L’extrait de règlement-Zone A,
- L’avis de l’autorité environnementale, des Personnes Publiques Associées et des services consultés,
- Le compte-rendu de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées en date du 10/12/2019,
- La délibération du Conseil municipal en date du 16/07/2019 prescrivant la révision allégées n°1 du PLU,
- La délibération du Conseil municipal en date du 16/11/2019 tirant le bilan de la concertation publique et arrêtant le projet de révision allégée n°1 du PLU.