ENQUÊTE PUBLIQUE - Protection de la digue Palière de la Durance Archive

L’arrêté inter-préfectoral en date du 02/09/2022 prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique sur les communes d’AVIGNON -siège de l’enquête, CAUMONT-SUR-DURANCE, ROGNONAS , CHÂTEAURENARD, NOVES, CABANNES et BARBENTANE, ayant pour objet de conforter la digue de la Durance sur la commune d’AVIGNON au droit des linéaires sensibles pour atteindre, sur ces secteurs, un niveau de protection (aucun déversement en zone protégée) pour la crue centennale et un niveau de sûreté (risque négligeable de rupture de la digue) pour une crue exceptionnelle.

Cette enquête publique se déroulera pendant 36 jours consécutifs du lundi 26 septembre 2022 à 9 heures au lundi 31 octobre 2022 à 17 heures inclus dans les communes précitées.

Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête publique seront tenus à la disposition du public dans les mairies des communes concernées afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner sur le registre, ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête publique .
Il pourra également les faire parvenir au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse mail suivante :endiguement-durance-avignon@registredemat.fr

A l’issue de l’enquête, les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultées, pendant un délai d’un an, dans chacune des mairies concernées aux horaires d’ouverture au public et à la préfecture de Vaucluse

Pour la commune de Cabannes, le dossier d’enquête publique sur support papier ainsi que le registre seront tenus à la disposition du public, au service urbanisme de la commune, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.

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