Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cabannes a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 20 juillet 2017 ; la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par le Conseil municipal en date du 26 février 2020 et est opposable à compter du 12 mars 2020.

- Délibération du Conseil municipal n°12-2020 du 26 février 2020 approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

- Annonces Légales - Publication de l’avis

- Pièce 0 - Page de Garde et Sommaire

- Pièce 1 - Notice de présentation

- Pièce 3 - Règlement

- Pièce 4a - Plan de zonage du village

- Pièce 4b - Plan de zonage de la commune

- Pièce 5a - Liste des Emplacements Réservés

- Pièce 5b - Liste des Emplacements Réservés pour mixité sociale

- Pièce 6 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)