approuvée le 18 novembre 2020.
Révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Par délibérations n°63-2019 et 64-2019 en date du 16 juillet 2019, le Conseil municipal a prescrit respectivement la révision allégée n° 1 et la révision allégée n°2 du Plan Local d’urbanisme (PLU) afin de créer deux Secteurs de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) en zone agricole pour répondre aux besoins de développement de deux entreprises existantes :
- La révision allégée n°1 concerne le site de la SA MB FRUITS,
- La révision allégée n°2 concerne le site de la SARL TOUTENTUB.
Les projets de révisions allégées n° 1 et n°2 du PLU ont été arrêtés par le Conseil municipal lors de sa séance du 16 octobre 2019 respectivement par délibération n°82-2019 et par délibération n°83-2019, et ont fait l’objet d’une enquête publique unique qui s’est déroulée du lundi 31 août 2020 au vendredi 02 octobre 2020 inclus.
Les révisions allégées n°1 et n° 2 du PLU ont été approuvées par le Conseil municipal lors de sa séance du 18 novembre 2020 respectivement par délibération n°85-2020 et par délibération n°86-2020.
Le rapport d’enquête ainsi que les conclusions du Commissaire Enquêteur sont mis à la disposition du public pendant une durée de 1 an.
approuvée le 18 novembre 2020.