Recensement militaire Dans votre entourage proche, amical, familial, vous connaissez sans doute un jeune de 16 ans. S’est-il fait recenser ? A cet âge, les adolescents ont souvent d’autres préoccupations et pourtant le recensement citoyen est obligatoire. POURQUOI, QUAND ET COMMENT SE FAIRE RECENSER ? POURQUOI ? Cette démarche facilite l’inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la journée Défense et Citoyenneté (JDC). QUAND ? Tous les Français ont l’obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge des 16 ans et la fin du troisième mois suivant. COMMENT ? Un jeune peut se faire recenser directement à la mairie de son domicile ou en ligne sur Internet (Faire la démarche en ligne). Dans les deux cas, il doit présenter une pièce d’identité et le livret de famille. Une fois recensé, le jeune obtient une Attestation de recensement indispensable pour l’inscription à des concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée par exemple). ATTENTION, Il n'est pas délivré de duplicata. Environ un an après, il sera convoqué à la journée Défense et Citoyenneté où il obtiendra un certificat de participation (celui-ci remplacera l’attestation de recensement). Connaître cette étape et la faire connaître est important C’est une démarche obligatoire mais surtout un acte citoyen. EN CAS D’ABSENCE DE RECENSEMENT Le jeune ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer. Il ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans. Il ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans. Pour plus de renseignements : citoyennete@mairie-cabannes.fr – 04.90.90.40.57
Baptême républicain Le baptême républicain ou baptême civil est une cérémonie symbolique destinée à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine en dehors de toute référence religieuse. Il ne repose sur aucun fondement juridique et ne relève pas des fonctions de l’officier d’état civil, de sorte que les municipalités sont libres de décider de le célébrer ou non dans leur commune. La commune de Cabannes a fait le choix de proposer à ses administrés un cérémonial au cours duquel les parrain et marraine s’engagent moralement à prendre l’enfant sous leur protection. Le baptême civil ne donne lieu à aucune inscription sur les registres d’état civil et les certificats qui pourraient être délivrés à cette occasion n’ont aucune valeur juridique. LISTES DES PIECES A FOURNIR Fiche de renseignements à compléter et à ramener lors du dépôt du dossier (téléchargeable ci-dessous)Livret de famille Pièces d’identités recto/verso des parentsPièces d’identités recto/verso des parrain et marraine (obligatoirement majeurs)Justificatif de domicile des parents Dépôt du dossier : 15 jours à l’avance Réservation de la date : Le plus tôt possiblePour plus de renseignements : citoyennete@mairie-cabannes.fr – 04.90.90.40.57 Fiche renseignements baptême républicain Télécharger
Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S) Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré à la mairie de votre domicile, dans une ambassade, à un consulat ou chez un notaire. Plus d'infos en cliquant ici CERFA à télécharger : - Notice de déclaration, modification et dissolution d’un PACS – N°52176#03 - Déclaration conjointe d’un PACS – N°15725*03 - Convention-Type de PACS – N°15726*02 - Déclaration conjointe de modification d’un PACS – N°15790*02 - Convention modificative type de PACS – N°15791*01 - Demande de délivrance d’un certificat de non PACS (pour le partenaire de nationalité étrangère, né à l’étranger) – N°51149#05 (formulaire n°12819*05) - Demande attestation de non inscription au répertoire civil - Déclaration conjointe de dissolution d’un PACS – N°15789*03 Vous pouvez également récupérer les formulaires auprès de votre mairie. Pour plus de renseignements : citoyennete@mairie-cabannes.fr – 04.90.90.40.57
Livret de famille Comment obtenir un second livret de famille Si vous avez perdu votre livret de famille ou s’il vous a été volé ou s’il est détérioré, vous pouvez obtenir un autre livret. Seuls les titulaires du livret de famille (en général les parents) peuvent demander un second livret. La demande de second livret de famille doit être faite auprès de votre commune de domicile. Les documents à fournir : - Formulaire de demande second livret à compléter et signer (téléchargeable ci-dessous)- Justificatif d’identité- Justificatif de domicile Lorsqu’un livret devenu inutilisable est échangé contre un second, il doit être remis à l’officier pour être détruit. Si vous manifestez un attachement à ce document, il pourra vous être laissé après qu’une mention « annulé » ait été apposée sur chaque page. Le délai de délivrance d’un second livret de famille varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret. En général, cela prend quelques semaines. Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d’une pièce d’identité auprès de la mairie où vous avez fait votre demande (c’est-à-dire auprès de la mairie du lieu de votre domicile). La délivrance d’un second livret de famille est gratuite. Pour plus de renseignements : citoyennete@mairie-cabannes.fr – 04.90.90.40.57 Demande de duplicata livret de famille Télécharger
Demande d'actes d'état civil La commune simplifie vos démarches administratives ! Depuis plusieurs années, la commune a modernisé ses services en passant à la dématérialisation. Toutes vos démarches d’actes d’état civil, (naissance, mariages et décès) peuvent être effectuées en ligne, sans avoir à vous déplacer en Mairie. RAPPEL DES CONDITIONS D’OBTENTION - Acte de naissance : uniquement pour les personnes nées à CABANNES - Acte de mariage : uniquement pour les couples mariés à CABANNES - Acte de décès : Disponible si le décès a eu lieu sur la commune ou si le défunt y était domicilié Pour plus de renseignements : citoyennete@mairie-cabannes.fr – 04.90.90.40.57
Service concerné Accueil & citoyenneté Services municipaux Dans le cadre de ses missions de service public, la commune représente le relais le plus proche des citoyens. Parmi ses nombreuses missions, elle a en charge le traitement de certaines démarches effectuées pour le compte de l'État.