Formulaires sécurités Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé Télécharger Demande d'arrêté de police de la circulation Télécharger Demande de licence catégorie 3 Télécharger Formulaire Opération Tranquillité Vacances Télécharger Pièces à fournir pour une attestation d'accueil Télécharger
Encombrants et déchets Les communes de Cabannes, Châteaurenard, Plan d’Orgon, Orgon et Maillane sont desservies par le système de collecte de proximité de Terre de Provence pour la gestion des déchets ménagers. Il est important de trier tous les emballages et papiers pour les déposer dans les bacs de tri appropriés : papier/carton, verre, emballages, ordures ménagères. Les déchets les plus encombrants doivent être déposés en déchetterie, accessible sur rendez-vous depuis le site Internet rdv-decheterie.fr.
Demande d'actes d'état civil La commune simplifie vos démarches administratives ! Depuis plusieurs années, la commune a modernisé ses services en passant à la dématérialisation. Toutes vos démarches d’actes d’état civil, (naissance, mariages et décès) peuvent être effectuées en ligne, sans avoir à vous déplacer en Mairie. RAPPEL DES CONDITIONS D’OBTENTION - Acte de naissance : uniquement pour les personnes nées à CABANNES - Acte de mariage : uniquement pour les couples mariés à CABANNES - Acte de décès : Disponible si le décès a eu lieu sur la commune ou si le défunt y était domicilié Pour plus de renseignements : citoyennete@mairie-cabannes.fr – 04.90.90.40.57
Livret de famille Comment obtenir un second livret de famille Si vous avez perdu votre livret de famille ou s’il vous a été volé ou s’il est détérioré, vous pouvez obtenir un autre livret. Seuls les titulaires du livret de famille (en général les parents) peuvent demander un second livret. La demande de second livret de famille doit être faite auprès de votre commune de domicile. Les documents à fournir : - Formulaire de demande second livret à compléter et signer (téléchargeable ci-dessous)- Justificatif d’identité- Justificatif de domicile Lorsqu’un livret devenu inutilisable est échangé contre un second, il doit être remis à l’officier pour être détruit. Si vous manifestez un attachement à ce document, il pourra vous être laissé après qu’une mention « annulé » ait été apposée sur chaque page. Le délai de délivrance d’un second livret de famille varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret. En général, cela prend quelques semaines. Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d’une pièce d’identité auprès de la mairie où vous avez fait votre demande (c’est-à-dire auprès de la mairie du lieu de votre domicile). La délivrance d’un second livret de famille est gratuite. Pour plus de renseignements : citoyennete@mairie-cabannes.fr – 04.90.90.40.57 Demande de duplicata livret de famille Télécharger
Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S) Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré à la mairie de votre domicile, dans une ambassade, à un consulat ou chez un notaire. Plus d'infos en cliquant ici CERFA à télécharger : - Notice de déclaration, modification et dissolution d’un PACS – N°52176#03 - Déclaration conjointe d’un PACS – N°15725*03 - Convention-Type de PACS – N°15726*02 - Déclaration conjointe de modification d’un PACS – N°15790*02 - Convention modificative type de PACS – N°15791*01 - Demande de délivrance d’un certificat de non PACS (pour le partenaire de nationalité étrangère, né à l’étranger) – N°51149#05 (formulaire n°12819*05) - Demande attestation de non inscription au répertoire civil - Déclaration conjointe de dissolution d’un PACS – N°15789*03 Vous pouvez également récupérer les formulaires auprès de votre mairie. Pour plus de renseignements : citoyennete@mairie-cabannes.fr – 04.90.90.40.57
Baptême républicain Le baptême républicain ou baptême civil est une cérémonie symbolique destinée à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine en dehors de toute référence religieuse. Il ne repose sur aucun fondement juridique et ne relève pas des fonctions de l’officier d’état civil, de sorte que les municipalités sont libres de décider de le célébrer ou non dans leur commune. La commune de Cabannes a fait le choix de proposer à ses administrés un cérémonial au cours duquel les parrain et marraine s’engagent moralement à prendre l’enfant sous leur protection. Le baptême civil ne donne lieu à aucune inscription sur les registres d’état civil et les certificats qui pourraient être délivrés à cette occasion n’ont aucune valeur juridique. LISTES DES PIECES A FOURNIR Fiche de renseignements à compléter et à ramener lors du dépôt du dossier (téléchargeable ci-dessous)Livret de famille Pièces d’identités recto/verso des parentsPièces d’identités recto/verso des parrain et marraine (obligatoirement majeurs)Justificatif de domicile des parents Dépôt du dossier : 15 jours à l’avance Réservation de la date : Le plus tôt possiblePour plus de renseignements : citoyennete@mairie-cabannes.fr – 04.90.90.40.57 Fiche renseignements baptême républicain Télécharger
Recensement militaire Dans votre entourage proche, amical, familial, vous connaissez sans doute un jeune de 16 ans. S’est-il fait recenser ? A cet âge, les adolescents ont souvent d’autres préoccupations et pourtant le recensement citoyen est obligatoire. POURQUOI, QUAND ET COMMENT SE FAIRE RECENSER ? POURQUOI ? Cette démarche facilite l’inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la journée Défense et Citoyenneté (JDC). QUAND ? Tous les Français ont l’obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge des 16 ans et la fin du troisième mois suivant. COMMENT ? Un jeune peut se faire recenser directement à la mairie de son domicile ou en ligne sur Internet (Faire la démarche en ligne). Dans les deux cas, il doit présenter une pièce d’identité et le livret de famille. Une fois recensé, le jeune obtient une Attestation de recensement indispensable pour l’inscription à des concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée par exemple). ATTENTION, Il n'est pas délivré de duplicata. Environ un an après, il sera convoqué à la journée Défense et Citoyenneté où il obtiendra un certificat de participation (celui-ci remplacera l’attestation de recensement). Connaître cette étape et la faire connaître est important C’est une démarche obligatoire mais surtout un acte citoyen. EN CAS D’ABSENCE DE RECENSEMENT Le jeune ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer. Il ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans. Il ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans. Pour plus de renseignements : citoyennete@mairie-cabannes.fr – 04.90.90.40.57
Permis de conduire Le permis de conduire est un document essentiel pour pouvoir circuler en toute légalité sur les routes françaises. À Cabannes, les démarches pour obtenir ou renouveler votre permis de conduire peuvent être effectuées en ligne via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou directement en mairie. Pour tout besoin de renouvellement, de duplicata en cas de perte ou de vol, ou pour une demande de permis international, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations et pour être accompagné dans vos démarches.
Carte grise La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est le document officiel qui atteste de l'enregistrement de votre véhicule. Que vous ayez acheté un véhicule neuf ou d'occasion, ou que vous ayez besoin de modifier des informations sur votre carte grise (changement d'adresse, changement de titulaire, etc.), vous pouvez effectuer vos démarches en ligne sur le site de l'ANTS. En cas de difficulté, la mairie est à votre disposition pour vous guider et vous assister.
Carte d’identité La carte nationale d'identité est indispensable pour prouver votre identité et voyager au sein de l'Union Européenne. Pour faire une demande ou un renouvellement, vous devez vous rendre en mairie avec les documents nécessaires (photo d'identité, justificatif de domicile, ancien titre d'identité, etc.). Pensez à prendre rendez-vous pour éviter toute attente. La mairie de Cabannes est à votre service pour vous aider à préparer votre dossier et vous informer sur les délais de délivrance.
Passeport Le passeport est un document de voyage incontournable pour se rendre à l'étranger. Les démarches pour obtenir ou renouveler un passeport se font également en mairie. Vous devrez fournir plusieurs documents, dont une photo d'identité, un justificatif de domicile et votre ancien passeport le cas échéant. Il est recommandé de prendre rendez-vous pour déposer votre demande. La mairie de Cabannes est disponible pour vous fournir toutes les informations nécessaires et vous accompagner dans la constitution de votre dossier.
Légalisation signature La légalisation de signature est une formalité qui permet de certifier l'authenticité de la signature apposée sur un document. Elle ne certifie ni le contenu du document, ni la qualité du signataire. La personne MAJEURE dont la signature doit être légalisée doit se présenter à la mairie avec une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) et doit impérativement signer le document devant l'agent habilité. Tout document présenté en mairie, préalablement signé, ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une légalisation de signature. La légalisation est gratuite. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la mairie au 04 90 90 40 40. Légalisation de signature
Inscription sur listes électorales Pour pouvoir exercer son droit de vote, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous n’avez pas déménagé depuis la dernière élection à laquelle vous avez pris part, aucune démarche n’est à accomplir. Mais si vous venez de vous installer à Cabannes, ou si vous avez changé d’adresse au sein de la commune, il faudra demander votre inscription. Vous pouvez, au choix, faire la démarche de manière dématérialisée en vous rendant sur le site service-public.fr ou alors vous rendre en mairie. Une fois votre inscription effectuée, vous recevrez votre carte électorale par voie postale avant le prochain scrutin. A noter : les jeunes adultes sont inscrits d’office sur les listes électorales s’ils ont pris part au recensement militaire l’année de leurs 16 ans.
Vote par procuration Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter par un autre électeur (le mandataire) le jour d’un scrutin électoral. Le mandataire doit ainsi se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Pour faire établir une procuration, vous pouvez utiliser le service en ligne Maprocuration.gouv.fr ou compléter et imprimer le formulaire requis et vous présenter auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie de votre commune de résidence.
Déclaration de manifestation Vous souhaitez organiser une manifestation à Cabannes ? Vous devez déclarer votre événement auprès de la mairie. Cette déclaration permet d'assurer la sécurité et le bon déroulement de votre manifestation. Pour cela, contactez-nous, remplissez le formulaire dédié et fournissez toutes les informations nécessaires (date, lieu, programme détaillé). Notre équipe vous accompagnera tout au long du processus pour garantir la réussite de votre manifestation. Déclaration de manifestation - annexe débit de boissons Télécharger Déclaration de manifestation - annexe matériels Télécharger Déclaration de manifestation - annexe prêt de véhicules Télécharger Déclaration de manifestation - annexe police municipale Télécharger Déclaration de manifestation - annexe réservation de salle Télécharger Déclaration de manifestation complète Télécharger
Demande de subvention Votre association a besoin de soutien financier pour ses projets ? La mairie de Cabannes offre des subventions aux associations locales pour les aider à réaliser leurs initiatives. Pour faire une demande de subvention, remplissez le dossier de demande en y incluant une description détaillée de votre projet, un budget prévisionnel et les statuts de votre association. Déposez votre dossier en mairie dans les délais indiqués pour bénéficier de cette aide.
Matériel Besoin de matériel pour votre événement ou activité associative ? La mairie met à disposition du matériel (tables, chaises, stands, etc.) pour les associations locales. Pour réserver du matériel, adressez votre demande au service des associations en précisant vos besoins, la date et le lieu de l'événement. Pensez à faire votre demande suffisamment à l'avance pour garantir la disponibilité du matériel souhaité.
Débit de boissons Si votre manifestation inclut la vente de boissons alcoolisées, vous devez obtenir une autorisation de débit de boissons temporaire. Pour cela, complétez le formulaire de demande d'autorisation et soumettez-le à la mairie au moins 15 jours avant l'événement. Cette démarche est obligatoire pour assurer la conformité de votre manifestation avec les réglementations en vigueur.
Inscription médiathèque Envie de découvrir les ressources culturelles de la médiathèque de Cabannes ? Inscrivez-vous et profitez d'un large choix de livres pour enfants, bandes dessinées, romans, guides pratiques, revues, CD et DVD. L'inscription est simple et gratuite pour tous les habitants de Cabannes. Rendez-vous à la médiathèque avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile pour créer votre compte et commencer à emprunter vos documents préférés.